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Formalités de douane
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Soumettre une formalité de douane pour des produits SPS :
Ports SI Brexit FR
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Ferry Calais
Ferry Dunkerque
Caen - Ouistreham
Boulogne sur Mer
Cherbourg
St Malo
Roscoff
Dieppe
Zeebruge
Pas de formalité
Rotterdam
Le Havre
Demande de douane
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Import UK vers FR
Import UK vers UE (hors FR)
T1 / Titre de transit
Export FR vers UK
Pas de formalité
FR - Bureau de destination T1 (Code NCTS)
Importation sous AI2
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Oui
Non
Etablissement de l'ENS FR par Gondrand ?
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Oui
Non
Ports SI Brexit UK
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Douvres
Folkestone
Newhaven
Portsmouth
Poole
Plymouth
Sherness
Killingholme
Tilbury
Pas de formalité
Frontière UK
Import UE vers UK
Export UK vers FR
Export UK vers UE (hors FR)
T1 / Titre de transit
Pas de formalité
Etablissement du GMR UK par Gondrand ? (Chargement complet uniquement)
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Oui
Non
Déclaration S&S GB
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Oui
Non
Nom du transporteur / N° EORI GB à déclarer
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
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Oui
Non
Type de remorque
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Accompagnée
Non-accompagnée via Sheerness
Non-accompagnée via Douvres
Non-accompagnée via Tilbury
Date et heure d'embarquement (Heure Française)
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Merci de renseigner la date au format JJ/MM/YYYY hh:mm:ss
Immatriculation tracteur / remorque
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Coût du transport
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Devise
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Incoterms de vente
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Type de produits (SPS)
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Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (POA HC)
Produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine (POA NHC)
Animaux vivants
Produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale
Végétaux et produits végétaux
Alimentation humaine ou animale
Produits d’origine animale (viandes et produits de la mer)
Produits biologiques
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Oui
Non
Etablissement du DSCE / Notification d'arrivée SIVEP
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Oui
Non
Contrôle physique de la marchandise
Oui
Non
Motif de la demande
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Votre référence
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Votre nom
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Votre email
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Email cc
Pièces jointes
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Pièces jointes 2
Pièces jointes 3
Pièces jointes 4
Pièces jointes 5
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Pièces jointes 7
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Process Douane FR
Process Douanes UK
BUREAU SPS GD CALAIS FR et UK